|
|
Profitez de la nouvelle réglementation ! : Les Chèques Lire, Chèques Disque et Chèques Culture sont aujourd'hui les seuls chèques-cadeaux dédiés à la culture bénéficiant de la nouvelle circulaire ACOSS n°2004-144. L'ACOSS vient de publier une circulaire qui précise les conditions de non-assujetissement des "chèques culture". Elle rappelle que le "chèque culture" doit exclusivement financer des biens ou des prestations à vocation culturelle, ce qui exclut notamment les manifestations sportives, ou l'achat de matériel permettant l'utilisation de biens culturels. Elle précise également que lorsque le "chèque culture" est utilisable dans des enseignes qui ne vendent pas exclusivement des biens culturels, le chèque doit comporter "de manière apparente une restriction d'utilisation aux seuls biens ou prestations culturels".
|